48 développeurs chinois dénoncent le monopole d'Apple ; la promesse des « frais les plus bas au monde » après la baisse d'impôts au Brésil n'est plus tenue

Le 22 juin, 48 petits et moyens développeurs distribuant des apps iOS sur le marché chinois ont conjointement soumis une lettre de signalement à l’Administration d’État pour la Régulation du Marché. Ils accusent Apple de pratiques sur le marché chinois telles que des transactions exclusives, un traitement discriminatoire, des ventes liées et des prix injustement élevés, et exigent l’ouverture de la distribution par des tiers, des paiements intégrés par des tiers et des canaux de paiement par liens externes. Selon le National Business Daily, l’élément déclencheur a été la mise en œuvre d’une politique sur le marché brésilien le 19 juin : après plusieurs années d’enquête de l’autorité brésilienne de la concurrence CADE, Apple a officiellement réduit ses taxes et ouvert tous les canaux au Brésil. Désormais, l’Union européenne, le Japon et le Brésil ont tous achevé leur « réduction des frais + ouverture de multiples canaux », tandis que les développeurs chinois restent contraints à une unique voie IAP, sans alternative. En mars de cette année, Apple avait promis de proposer aux développeurs chinois un « taux de commission global le plus bas, ne dépassant pas le niveau tarifaire global des autres marchés ». Mais alors qu’au Brésil la commission sur les technologies de base peut descendre jusqu’à 5 %, en Chine, le tarif standard pour les entreprises reste de 25 % et de 12 % pour les petites entreprises ; les plaignants estiment que cette promesse n’est « plus conforme à la réalité ».

Les trois revendications des développeurs sont les suivantes : l’ouverture de trois types de canaux (distribution par des tiers, paiements intégrés par des tiers, paiements par liens externes) ; exiger qu’Apple tienne sa promesse du taux de commission le plus bas ; et la mise en place d’un « mécanisme d’alignement automatique », afin que toute future réduction des frais ou ouverture de canaux par Apple sur un marché étranger soit automatiquement et simultanément appliquée sur le marché chinois, sans période de transition. L’un des plaignants, Tian Junwei, cite des estimations selon lesquelles, si le niveau des taux de commission s’alignait sur ceux de l’Europe, du Japon et du Brésil, la seule ouverture des canaux permettrait d’économiser environ 21,2 milliards de yuans par an pour le marché chinois ; ajouté à la réduction des frais IAP déjà mise en œuvre en mars, l’économie totale atteindrait environ 31 milliards de yuans. L’avocat représentant les plaignants a admis que le procès serait extrêmement difficile. Au moment de la publication de cet article, Apple n’avait pas encore répondu.

National Business Daily