Selon les médias néerlandais Vrij Nederland et NL Times, Microsoft est accusé d’avoir transmis sans désensibilisation des courriels, des comptes rendus de réunions et des invitations de fonctionnaires de deux autorités de régulation des Pays-Bas — l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) et l’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) — à la Chambre des représentants des États-Unis. Les fonctionnaires concernés participent tous à la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui exige des plateformes comme Facebook et TikTok des mesures plus strictes contre les contenus illicites et la désinformation ; le gouvernement américain qualifie cette législation de « censure en ligne ». La secrétaire d’État néerlandaise à l’Économie numérique et à la Souveraineté, Willemijn Aerdts, a entamé des discussions à ce sujet avec l’ambassadeur des États-Unis aux Pays-Bas, Joe Popolo, déclarant : « En cas de désaccord, il faut le régler avec nous ou au niveau européen, et non placer les fonctionnaires en situation d’opposition. » Un autre secrétaire d’État, Eric van der Burg, a qualifié l’affaire d’« inquiétante » et exigé que Microsoft clarifie quels documents ont été transmis.
Le contexte juridique de cette affaire est le CLOUD Act américain, qui oblige les entreprises technologiques américaines à fournir des données à la demande du gouvernement, où qu’elles se trouvent, sans avoir à en informer au préalable le gouvernement du pays concerné. Après la révélation de l’incident, la question de la souveraineté numérique européenne est à nouveau sous les projecteurs : le gouvernement néerlandais lui-même continue de recourir massivement à des services cloud américains comme Microsoft 365 pour le traitement de ses affaires. Cette controverse fait écho à la décision récente des Pays-Bas de bloquer le rachat par une entreprise américaine du fournisseur d’infrastructure d’identité numérique clé Solvinity, et accélère encore les discussions des pays européens sur la révision de leurs stratégies d’acquisition de services cloud gouvernementaux.