Le 22 mai, la Commission des services financiers de Hong Kong (SFC) a publié une circulaire détaillant les résultats d’un examen spécifique portant sur les procédures d’ouverture de compte chez 12 courtiers en valeurs mobilières agréés. Cet examen a mis en évidence plusieurs lacunes majeures : un manque de diligence dans la vérification des documents d’ouverture de compte, l’acceptation de documents suspects ou falsifiés soumis par des clients, ainsi qu’une surveillance insuffisante des relations d’agence transfrontalières avec des intermédiaires étrangers. Il est apparu que certains comptes présentaient des transferts de fonds suspects sans aucune activité transactionnelle, ce qui laisse craindre leur utilisation à des fins illégales et pour le blanchiment d’argent. Le Dr Yip Chi-hang, directeur exécutif du département des Intermédiaires, a déclaré que la SFC ne tolérait « aucunement » l’utilisation de documents falsifiés lors de l’ouverture de comptes, et qu’elle prendrait des mesures réglementaires et coercitives fermes à l’encontre des institutions fautives ainsi que de leurs dirigeants.
L’examen a également révélé que la plupart des comptes liés à des documents suspects ou falsifiés appartenaient à des investisseurs continentaux. La SFC a donc prévu des mesures supplémentaires : les institutions agréées devront fermer tous les comptes ouverts à l’aide de documents suspects ou falsifiés, y compris ceux restés inactifs avec un solde nul ; pour tout nouveau compte ouvert par un investisseur continental, il faudra obtenir une déclaration écrite, et les règlements ainsi que les retraits ne pourront se faire que via un compte bancaire légalement détenu par le client lui-même. La SFC exige en outre de toutes les institutions agréées qu’elles effectuent au plus vite un auto-examen interne. Dans sa circulaire, elle cite expressément le plan conjoint de lutte contre les activités de valeurs mobilières illégales transfrontalières publié le même jour par huit autorités, dont la Commission des Régulations des Valeurs Mobilières de Chine : toute infraction aux dispositions réglementaires en vigueur dans d’autres juridictions constitue également une violation du Code de conduite de Hong Kong, susceptible de donner lieu à des sanctions réglementaires ou coercitives ; enfin, l’usage de documents falsifiés peut être assimilé à des infractions pénales visées aux articles 73 ou 74 du Code pénal de Hong Kong.